Permis de construire Logement N° 04218612S0124

Permis de construire n° 04218612S0124 à Rive-de-Gier pour 96 m² de logement, 231 R Du Pilat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 04218612S0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 231 R Du Pilat, le permis de construire n° 04218612S0124 a été délivré le 21 juin 2013 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVE DE GIER (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218612S0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 R Du Pilat, à Rive-de-Gier (42800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218612S0124, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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