Permis de construire n° 04218612S0086 à Rive-de-Gier pour 3 778 m² de logement, Les Combes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 juillet 2013
Dossier PC n° 04218612S0086
Demandeur
RP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Combes, le permis de construire n° 04218612S0086 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2013 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). RP PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 778 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC14, BC19. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
| Total | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508217411
- SIRET
- 50821741100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TALUYERS (69440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218612S0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |