Permis de construire n° 04218313S0016 à La Ricamarie pour 450 m² de locaux, Jean Moulin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 04218313S0016
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218313S0016 porte sur un projet situé Jean Moulin. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY22, AY21, AY20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 515 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 31 965 m² |
| Total | 31 515 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 31 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 515 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 31 965 m² |
| Total locaux | 31 515 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 31 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42008)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218313S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |