Permis de construire Locaux N° 04218314S0036

Permis de construire n° 04218314S0036 à La Ricamarie pour 1 146 m² de locaux, 4 Jean Moulin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 04218314S0036

Demandeur

PG

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218314S0036 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé 4 Jean Moulin. La demande émane de PG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 696 m²

Surface existante avant

4 364 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

5 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 364 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 5 510 m²
Total 4 364 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 5 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 364 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 5 510 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Industrie 4 124 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 5 270 m²
Total locaux 4 364 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 5 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445264930
SIRET
44526493000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICAMARIE (42150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218314S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Jean Moulin, à La Ricamarie (42150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PG et accordée le 16 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218314S0036, déposé en mairie de La Ricamarie.

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