Déclaration préalable n° 04218314S8002 à La Ricamarie pour 33 m² de locaux, Maurice Thorez
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier DP n° 04218314S8002
Demandeur
COMMUNE DE LA RICAMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 février 2014 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218314S8002 porte sur un projet situé Maurice Thorez. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RICAMARIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 010 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 30. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Maurice Thorez, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à La Ricamarie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 866 m² à 2 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 866 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 899 m² |
| Total | 2 866 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 866 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 899 m² |
| Total locaux | 2 866 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA RICAMARIE, dont l'adresse déclarée est à La Ricamarie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LA RICAMARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201832
- SIRET
- 21420183200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RICAMARIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218314S8002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Maurice Thorez à La Ricamarie (42150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Maurice Thorez depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.