Permis de construire n° 04218319S0023 à La Ricamarie pour 550 m² de locaux, Jean Moulin Zi Du Bayon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 04218319S0023
Demandeur
GARAGE CARROSSERIE BERGER PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jean Moulin Zi Du Bayon, le permis de construire n° 04218319S0023 a été délivré le 11 juillet 2019 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GARAGE CARROSSERIE BERGER PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Bayon
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 068 m² |
| Total | 518 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 518 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE CARROSSERIE BERGER PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388960312
- SIRET
- 38896031200022
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218319S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |