Permis de construire n° 04218221V0013 à Renaison pour 306 m² de locaux, Platelin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 04218221V0013
Demandeur
SCI C.M.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2021 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218221V0013 porte sur un projet situé Platelin. Le demandeur déclaré est SCI C.M.O..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.M.O.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478871684
- SIRET
- 47887168400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de SCI C.M.O.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218221V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |