Permis de construire n° 04218222V0002 à Renaison pour 67 m² de locaux, Etinaude
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 04218222V0002
Demandeur
SCEA DOMAINE SEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218222V0002, délivré le 21 février 2022 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Etinaude. La demande émane de SCEA DOMAINE SEROL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 395 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1583. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Etinaude, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Renaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 222 m² à 1 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 289 m² |
| Total | 1 222 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 222 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DOMAINE SEROL, dont l'adresse déclarée est à Renaison. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCEA DOMAINE SEROL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409031002
- SIRET
- 40903100200010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE SEROL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218222V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 1583 à Renaison (42370)
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