Permis de construire Locaux N° 04218221V0006

Permis de construire n° 04218221V0006 à Renaison pour 95 m² de locaux, 95 rue de la Parenthese

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 04218221V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2021 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218221V0006 porte sur un projet situé 95 rue de la Parenthese.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 35 352 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2043. La voie, rue de la Parenthese, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Renaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 352 m²

Surface existante avant

10 400 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

10 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 400 m² à 10 495 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 400 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 10 495 m²
Total 10 400 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 10 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 400 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 10 495 m²
dont Industrie 10 400 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 10 495 m²
Total locaux 10 400 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 10 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218221V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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