Permis de construire n° 04218212V0033 à Renaison pour 82 m² de locaux, 328 Rue De Roanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 mars 2013
Dossier PC n° 04218212V0033
Demandeur
SCI C.M.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 328 Rue De Roanne, le permis de construire n° 04218212V0033 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI C.M.O..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD285, AD258, AD295. Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 438 m² |
| Total | 356 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 438 m² |
| Total locaux | 356 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.M.O.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478871684
- SIRET
- 47887168400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de SCI C.M.O.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218212V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |