Permis de construire n° 04218221V0010 à Renaison pour 227 m² de locaux, 5488 Chantoise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 04218221V0010
Demandeur
SCI CHANTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218221V0010, délivré le 26 juillet 2021 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5488 Chantoise. Le dossier a été déposé par SCI CHANTOISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 672 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1943, A 1944, A 235. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chantoise, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Renaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 672 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 277 m² à 1 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 277 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 277 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHANTOISE, dont l'adresse déclarée est à St Leger sur Roanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHANTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330726837
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST LEGER SUR ROANNE (42155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218221V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1943, A 1944, A 235 à Renaison (42370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chantoise à Renaison (42370)
L’autre dossier recensé sur la voie Chantoise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.