Déclaration préalable n° 04217021R8043 à Perreux pour 36 m² de locaux, 730 rue du Moulin Tampon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier DP n° 04217021R8043
Demandeur
SCI LE VERGER DES PLAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 août 2021 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04217021R8043 porte sur un projet situé 730 rue du Moulin Tampon. SCI LE VERGER DES PLAINES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 759 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin Tampon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 860 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 860 m² |
| Total | 860 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 147 m² |
| Autres activités | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 713 m² |
| dont Entrepôt | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 713 m² |
| Total locaux | 860 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE VERGER DES PLAINES, dont l'adresse déclarée est à Villerest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE VERGER DES PLAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432352557
- SIRET
- 43235255700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217021R8043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 43 à Perreux (42120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin Tampon à Perreux (42120)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Moulin Tampon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.