Permis de construire à Perreux pour 1 370 m² de locaux - 770 Rue Du Moulin Tampon
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 mars 2024 · Dossier PC n° 04217023R0018 · Demandeur : APPIA LIANTS EMULSIONS RH.ALPES AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04217023R0018, délivré le 19 mars 2024 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 770 Rue Du Moulin Tampon, Perreux (42120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APPIA LIANTS EMULSIONS RH.ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC75.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Perreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 067 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
| Industrie | 212 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 515 m² |
| Entrepôts | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 370 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217023R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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