Permis de construire n° 04217021R0014 à Perreux pour 212 m² de locaux, 730 rue du Moulin Tampon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 04217021R0014
Demandeur
LE VERGER DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217021R0014 a été délivré le 31 mars 2022 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 730 rue du Moulin Tampon. Le projet est porté par LE VERGER DU MOULIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 759 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin Tampon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2022
Achèvement (DAACT)
25/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 848 m² à 1 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 060 m² |
| Total | 848 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² |
| Autres activités | 282 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 494 m² |
| dont Entrepôt | 282 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 494 m² |
| Total locaux | 848 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VERGER DU MOULIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perreux.
Demandeur
LE VERGER DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448430819
- SIRET
- 44843081900012
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217021R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 43 à Perreux (42120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin Tampon à Perreux (42120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin Tampon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.