Permis de construire Locaux N° 04217019R0003

Permis de construire n° 04217019R0003 à Perreux pour 117 m² de locaux, L Equarrissage

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 04217019R0003

Demandeur

SOC DES ETS VERDANNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217019R0003 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé L Equarrissage. Le projet est porté par SOC DES ETS VERDANNET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2108, B2109, B2103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 942 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2108 B2109 B2103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 786 m²
Total 669 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 669 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 786 m²
dont Industrie 669 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 786 m²
Total locaux 669 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ETS VERDANNET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
796480283
SIRET
79648028300160
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217019R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Equarrissage, à Perreux (42120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS VERDANNET et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217019R0003, déposé en mairie de Perreux.

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