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Permis de construire Locaux N° 03937821P0013

Permis de construire à Les Trois-Châteaux pour 2 540 m² de locaux - Aux Colesses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 842 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Colesses, Les Trois-Châteaux (39160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS VERDANNET et accordé le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03937821P0013, instruit par la commune de Les Trois-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 03937821P0013

Demandeur

SOC DES ETS VERDANNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03937821P0013, délivré le 11 avril 2022 à Les Trois-Châteaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Colesses, Les Trois-Châteaux (39160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ETS VERDANNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 540 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A726, A746, A748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 842 m²

Surface existante avant

11 152 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

13 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A726 A746 A748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Châteaux Code postal 39160 Identifiant INSEE 39378
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 152 m²	2 540 m²	0 m²	566 m²	0 m²	1 974 m²	13 126 m²
Total	11 152 m²	2 540 m²	0 m²	566 m²	0 m²	1 974 m²	13 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	11 152 m²	2 540 m²	0 m²	566 m²	0 m²	1 974 m²	13 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ETS VERDANNET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 796480283
SIRET: 79648028300160
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03937821P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 842 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Colesses, Les Trois-Châteaux (39160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS VERDANNET et accordé le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03937821P0013, instruit par la commune de Les Trois-Châteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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