Permis de construire n° 03937820P0002 aux Trois-Châteaux pour 483 m² de locaux, Aux Colesses-Nanc Les Sain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 03937820P0002
Demandeur
SOC DES ETS VERDANNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03937820P0002 a été délivré le 17 septembre 2020 aux Trois-Châteaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Colesses-Nanc Les Sain. La demande émane de SOC DES ETS VERDANNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A746, A748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Châteaux Code postal 39160 Identifiant INSEE 39378
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 429 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 7 912 m² |
| Total | 7 429 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 7 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 429 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 7 912 m² |
| dont Industrie | 7 429 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 7 912 m² |
| Total locaux | 7 429 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 7 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ETS VERDANNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 796480283
- SIRET
- 79648028300160
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de SOC DES ETS VERDANNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937820P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |