Permis de construire n° 04217019R0002 à Perreux pour 6 940 m² de locaux, Cherve
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 04217019R0002
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217019R0002, délivré le 14 novembre 2019 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cherve. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 6 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 313 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle G 512, G 1074, G 96. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42124 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 99 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 627 m² à construire et 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 313 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 313 m² parmi les 20 660 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 20 660 m² à 17 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 660 m² | 6 627 m² | 313 m² | 9 847 m² | 313 m² | -3 220 m² | 17 440 m² |
| Total | 20 660 m² | 6 627 m² | 313 m² | 9 847 m² | 313 m² | -3 220 m² | 17 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Équipements publics | 20 660 m² | 6 627 m² | 0 m² | 9 847 m² | 313 m² | -3 533 m² | 17 127 m² |
| Total locaux | 20 660 m² | 6 627 m² | 313 m² | 9 847 m² | 313 m² | -3 220 m² | 17 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 584504864
- SIRET
- 58450486401142
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42003)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217019R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |