Permis de construire Locaux N° 04217019R0010

Permis de construire n° 04217019R0010 à Perreux pour 29 m² de locaux, 874 rue Fechet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 04217019R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217019R0010, délivré le 7 janvier 2020 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 874 rue Fechet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 872 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 162, F 163, F 489. Sur la même voie, rue Fechet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 162 F 163 F 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 872 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 m² à 49 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 49 m²
Total 20 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 49 m²
dont Entrepôt 20 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 49 m²
Total locaux 20 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217019R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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