Permis de construire n° 04217019R0007 à Perreux pour 491 m² de logement, place de Verdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 04217019R0007
Demandeur
OPHEOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217019R0007 porte sur un projet situé place de Verdun. Le dossier a été déposé par OPHEOR.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. Sur un terrain de 815 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 390 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/11/2020, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 579, B 536. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire et 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 390 m² parmi les 461 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 461 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 461 m² | 101 m² | 390 m² | 71 m² | 390 m² | 30 m² | 491 m² |
| Total | 461 m² | 101 m² | 390 m² | 71 m² | 390 m² | 30 m² | 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPHEOR, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Roanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPHEOR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344279633
- SIRET
- 34427963300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de OPHEOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217019R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |