Permis de construire Logement N° 04217019R0007

Permis de construire n° 04217019R0007 à Perreux pour 491 m² de logement, Place De Verdun

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 04217019R0007

Demandeur

OPHEOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217019R0007 porte sur un projet situé Place De Verdun. Le dossier a été déposé par OPHEOR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 101 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B536. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B579 B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 101 m² 390 m² 71 m² 390 m² 30 m² 491 m²
Total 461 m² 101 m² 390 m² 71 m² 390 m² 30 m² 491 m²

Typologie des logements

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344279633
SIRET
34427963300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217019R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place De Verdun, à Perreux (42120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPHEOR et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217019R0007, déposé en mairie de Perreux.

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