Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 4 878 m² de logement et locaux - Rue Des Sources-Rue Des Qu
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 février 2018 · Dossier PC n° 04214917A0020 · Demandeur : S A ENTREPRISE THOMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04214917A0020, délivré le 10 février 2018 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Sources-Rue Des Qu, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S A ENTREPRISE THOMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3, 5 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 563 m² d'habitation et 349 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN187, AN186, AN172.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 383 m² | 3 563 m² | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 2 784 m² | 4 167 m² |
| Locaux | 1 755 m² | 349 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² |
| Total | 3 138 m² | 3 912 m² | 0 m² | 2 172 m² | 0 m² | 1 740 m² | 4 878 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 765 m² | 349 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² |
| Total locaux | 1 755 m² | 349 m² | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 18 | 5 | 2 | - | 46 |
| - | 45,7 % | 39,1 % | 10,9 % | 4,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214917A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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