Permis de construire à Montrond-les-Bains pour 4 769 m² de logement et locaux - Rue Des Sources-Rue Des Qu
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 février 2018 · Dossier PC n° 04214917A0020 · Demandeur : S A ENTREPRISE THOMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04214917A0020, délivré le 10 février 2018 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Sources-Rue Des Qu, Montrond-les-Bains (42210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S A ENTREPRISE THOMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 10 logements existants pour en créer 65, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 41 T2, 11 T3. La surface se répartit entre 3 688 m² d'habitation et 115 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN187, AN186, AN172.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 383 m² | 3 688 m² | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 2 909 m² | 4 292 m² |
| Locaux | 765 m² | 115 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
| Total | 2 148 m² | 3 803 m² | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 2 621 m² | 4 769 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 765 m² | 115 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| En résidence | 65 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 41 | 11 | - | - | - | 65 |
| 20,0 % | 63,1 % | 16,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214917A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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