Permis de construire Logement N° 04209424A0026

Permis de construire n° 04209424A0026 à Feurs pour 3 476 m² de logement, Che De La Minette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 04209424A0026

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209424A0026, délivré le 19 novembre 2024 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Che De La Minette. S A ENTREPRISE THOMAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 24 T3, 4 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO75, AO352, AO353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 847 m²

Surface créée

3 476 m²

Variation nette

+3 476 m²

Surface totale après

3 476 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO75 AO352 AO353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 476 m² 3 476 m²
Total 0 m² 3 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 476 m² 3 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 24 4 4 - 48
4,2 % 29,2 % 50,0 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887050268
SIRET
88705026800200
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1970
Localisation
MONTROND LES BAINS (42210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209424A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che De La Minette, à Feurs (42110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S A ENTREPRISE THOMAS et accordé le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 24 T3, 4 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209424A0026, déposé en mairie de Feurs.

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