Permis de construire à Savigneux pour 3 597 m² de logement - Rue Des Peyrots
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mai 2024 · Dossier PC n° 04229924M0004 · Demandeur : S A ENTREPRISE THOMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04229924M0004, délivré le 7 mai 2024 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Peyrots, Savigneux (42600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S A ENTREPRISE THOMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 3 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 13 T4, dont 19 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ213.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savigneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 597 m² | 3 597 m² |
| Total | 0 m² | 3 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 597 m² | 3 597 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 21 | 13 | - | - | 47 |
| - | 27,7 % | 44,7 % | 27,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229924M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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