Permis de construire Logement N° 04229924M0004

Permis de construire à Savigneux pour 3 597 m² de logement - Rue Des Peyrots

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 04229924M0004

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Cette page présente le permis de construire n° 04229924M0004, délivré le 7 mai 2024 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Peyrots, Savigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S A ENTREPRISE THOMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 3 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 13 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 021 m²

Surface créée

3 597 m²

Variation nette

+3 597 m²

Surface totale après

3 597 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 597 m² 3 597 m²
Total 0 m² 3 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 597 m² 3 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 3
Logements collectifs 44
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 13 - - 47
- 27,7 % 44,7 % 27,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887050268
SIRET
88705026800200
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTROND LES BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229924M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (3 individuels, 44 collectifs), pour 3 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Peyrots, Savigneux (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S A ENTREPRISE THOMAS et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 13 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229924M0004, instruit par la commune de Savigneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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