Permis de construire n° 04214917A0018 à Montrond-les-Bains pour 422 m² de locaux, 832 Avenue De La Route Bleue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2017
Dossier PC n° 04214917A0018
Demandeur
ETABLISSEMENTS PROTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214917A0018 a été délivré le 23 décembre 2017, pour un projet situé 832 Avenue De La Route Bleue. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS PROTIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 196 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD46. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 5 263 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 5 263 m² |
| Total | 5 459 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 5 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 263 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 5 263 m² |
| Total locaux | 5 263 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 5 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PROTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 886750108
- SIRET
- 88675010800021
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PROTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214917A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |