Permis de construire n° 04214724M0057 à Montbrison pour 480 m² de locaux, 7 Rue Du Bief
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 04214724M0057
Demandeur
OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Bief, le permis de construire n° 04214724M0057 a été délivré le 18 février 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 851 m² | 480 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 327 m² | 3 178 m² |
| Total | 2 851 m² | 480 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 327 m² | 3 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 851 m² | 480 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 327 m² | 3 178 m² |
| Total locaux | 2 851 m² | 480 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 327 m² | 3 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776322729
- SIRET
- 77632272900026
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214724M0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |