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Permis de construire Locaux N° 04214724M0057

Permis de construire à Montbrison pour 480 m² de locaux - 7 Rue Du Bief

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Bief, Montbrison (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD et accordé le 18 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214724M0057, instruit par la commune de Montbrison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 04214724M0057

Demandeur

OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214724M0057, délivré le 18 février 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Bief, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 283 m²

Surface existante avant

2 851 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

3 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 851 m²	480 m²	0 m²	153 m²	0 m²	327 m²	3 178 m²
Total	2 851 m²	480 m²	0 m²	153 m²	0 m²	327 m²	3 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 851 m²	480 m²	0 m²	153 m²	0 m²	327 m²	3 178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776322729
SIRET: 77632272900026
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214724M0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Bief, Montbrison (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD et accordé le 18 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214724M0057, instruit par la commune de Montbrison.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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