Permis de construire n° 04214724M0020 à Montbrison pour 307 m² de locaux, 77 Avenue De Saint Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 04214724M0020
Demandeur
CHAUXFAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214724M0020 a été délivré le 8 octobre 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Avenue De Saint Etienne. CHAUXFAGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM138, AM141, AM175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 996 m² | 307 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 220 m² | 2 216 m² |
| Total | 1 996 m² | 307 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 220 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 996 m² | 307 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 220 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 1 996 m² | 307 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 220 m² | 2 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUXFAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889361713
- SIRET
- 88936171300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214724M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |