Permis de construire Locaux N° 04214722M0026

Permis de construire n° 04214722M0026 à Montbrison pour 1 159 m² de locaux, 24 Rue Des Grands Chenes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04214722M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214722M0026 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 24 Rue Des Grands Chenes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 559 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
dont Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Industrie 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214722M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Des Grands Chenes, à Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214722M0026, déposé en mairie de Montbrison.

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