Permis de construire Locaux N° 04214719M0015

Permis de construire n° 04214719M0015 à Montbrison pour 44 m² de locaux, 8 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 04214719M0015

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214719M0015 a été délivré le 13 mai 2019 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE193, BE195, BE199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 217 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE193 BE195 BE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 264 m² 34 m² 10 m² 0 m² 10 m² 34 m² 1 298 m²
Total 1 264 m² 34 m² 10 m² 0 m² 10 m² 34 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 264 m² 34 m² 10 m² 0 m² 10 m² 34 m² 1 298 m²
dont Bureaux 598 m² 34 m² 10 m² 0 m² 0 m² 44 m² 642 m²
dont Entrepôt 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 656 m²
Total locaux 1 264 m² 34 m² 10 m² 0 m² 10 m² 34 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
284210242
SIRET
28421024200020
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST ETIENNE CEDEX 1 (42007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214719M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue Charles De Gaulle, à Montbrison (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 13 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214719M0015, déposé en mairie de Montbrison.

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