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Permis de construire Locaux N° 04214714M0070

Permis de construire n° 04214714M0070 à Montbrison pour 154 m² de locaux, 30 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Avenue Charles De Gaulle, à Montbrison (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SURVAURE et accordé le 6 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214714M0070, déposé en mairie de Montbrison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 04214714M0070

Demandeur

SCI SURVAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214714M0070 a été délivré le 6 janvier 2015, pour un projet situé 30 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par SCI SURVAURE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD572, BD577. Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 378 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

06/01/2015

Chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD572 BD577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	895 m²	87 m²	67 m²	0 m²	67 m²	87 m²	982 m²
Total	895 m²	87 m²	67 m²	0 m²	67 m²	87 m²	982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	767 m²	87 m²	67 m²	67 m²	87 m²	854 m²
Autres activités	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Entrepôt	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Total locaux	895 m²	87 m²	67 m²	67 m²	87 m²	982 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SURVAURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399275783
SIRET: 39927578300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JUST SAINT RAMBERT (42173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214714M0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Avenue Charles De Gaulle, à Montbrison (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SURVAURE et accordé le 6 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214714M0070, déposé en mairie de Montbrison.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbrison

PC n°04214714M0065 Logement Terminé

48 Chemin Des Raines

Montbrison (42600)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 130 m² SDP

PC n°04214714M0026 Logement Annulé

5 Rue Chantelauze

Montbrison (42600)

Nouvelle construction

18 déc. 2014 1 130 m² SDP

PC n°04214714M0060 Logement Autorisé

27-29 Rue De La Republique

Montbrison (42600)

Transformation sans extension

18 déc. 2014 554 m² SDP

PC n°04214714M0075 Logement Commencé

44 Rue De La Tonnellerie

Montbrison (42600)

Extension sans transformation

20 janv. 2015 104 m² SDP

PC n°04214714M0061 Logement Annulé

Rue De La Fonfort

Montbrison (42600)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 654 m² SDP MAISONS REVOLUTION

PC n°04214714M0062 Logement Annulé

Rue De La Fonfort

Montbrison (42600)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 327 m² SDP MAISONS REVOLUTION

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