Permis de construire Locaux N° 04213916S0002

Permis de construire n° 04213916S0002 à Marlhes pour 15 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 04213916S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2016 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213916S0002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlhes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 53 m²
Total 38 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 53 m²
dont Entrepôt 38 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 53 m²
Total locaux 38 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213916S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213916S0002, déposé en mairie de Marlhes.

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