Permis de construire n° 04213915S0003 à Marlhes pour 642 m² de locaux, La Vidalliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 04213915S0003
Demandeur
SNC CHORAIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vidalliere, le permis de construire n° 04213915S0003 a été délivré le 23 juillet 2015 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNC CHORAIN FRERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G439P, F752, F768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marlhes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vidalliere
Territoires administratifs
- Commune
- Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 294 m² |
| Total | 1 652 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 652 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 294 m² |
| dont Industrie | 1 652 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 294 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CHORAIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 399407717
- SIRET
- 39940771700012
- Code APE (NAF)
- 70.2C
- Localisation
- MARLHES (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213915S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |