Permis de construire Locaux N° 04213916S0005

Permis de construire n° 04213916S0005 à Marlhes pour 118 m² de locaux, Lieu- Joubert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mai 2016

Dossier PC n° 04213916S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213916S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2016 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Joubert.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A962. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 854 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marlhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 229 m²
Total 111 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 111 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 229 m²
dont Entrepôt 111 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 229 m²
Total locaux 111 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLHES (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213916S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Joubert, à Marlhes (42660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213916S0005, déposé en mairie de Marlhes.

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