Permis de construire n° 04213915S0005 à Marlhes pour 3 091 m² de locaux, Rte De Saint Genest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 04213915S0005
Demandeur
LE TOIT FOREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint Genest, le permis de construire n° 04213915S0005 a été délivré le 26 août 2015 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE TOIT FOREZIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 091 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E154, E151. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marlhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
| Total | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 44
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT FOREZIEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 574501714
- SIRET
- 57450171400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de LE TOIT FOREZIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213915S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |