Permis de construire Locaux N° 04212723M0021

Permis de construire n° 04212723M0021 à Mably pour 1 171 m² de locaux, 1112 route des Tuileries

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 04212723M0021

Demandeur

BOUYER LEROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2024 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212723M0021 porte sur un projet situé 1112 route des Tuileries. La demande émane de BOUYER LEROUX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 3727, C 3728, AV 77. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Tuileries, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 512 m²

Surface existante avant

16 972 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

18 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 3727 C 3728 AV 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 972 m² à 18 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 972 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 18 143 m²
Total 16 972 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 18 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 972 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 18 143 m²
dont Bureaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m²
dont Industrie 16 426 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 17 597 m²
Total locaux 16 972 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 18 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUYER LEROUX, dont l'adresse déclarée est à Mably. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BOUYER LEROUX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
318697687
Code APE (NAF)
23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MABLY (42300)

Autres dossiers de BOUYER LEROUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212723M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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