Permis de construire Locaux N° 04212723M0023

Permis de construire n° 04212723M0023 à Mably pour 29 m² de locaux, 1112 Route Des Tuileries Bouyer Leroux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 04212723M0023

Demandeur

URBA 415

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212723M0023, délivré le 8 février 2024 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1112 Route Des Tuileries Bouyer Leroux. URBA 415 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV77, C3727, C3728. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 512 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV77 C3727 C3728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouyer Leroux

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Industrie 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 415

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897887477
SIRET
89788747700015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212723M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1112 Route Des Tuileries Bouyer Leroux, à Mably (42300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par URBA 415 et accordé le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212723M0023, déposé en mairie de Mably.

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