Permis de construire Locaux N° 04933221C0031

Permis de construire à La Séguinière pour 66 m² de locaux - 6 L'etablere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 04933221C0031

Demandeur

BOUYER LEROUX

Cette page présente le permis de construire n° 04933221C0031, délivré le 17 août 2021 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 L'etablere, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYER LEROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

32 647 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

32 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
18/08/2021
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD101 AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 647 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 32 713 m²
Total 32 647 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 32 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 32 647 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 32 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYER LEROUX

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
318697687
SIRET
31869768700016
Code APE (NAF)
23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933221C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 18/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 L'etablere, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYER LEROUX et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933221C0031, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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