Permis de construire n° 04212722M0008 à Mably pour 5 360 m² de locaux, Les Tuileries Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2022
Dossier PC n° 04212722M0008
Demandeur
SFK IMMO ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212722M0008, délivré le 2 juillet 2022 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Tuileries Nord. Le dossier a été déposé par SFK IMMO ROANNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 5 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 337 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 17, AV 49, AV 50. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Tuileries Nord, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 360 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 360 m² | 5 360 m² |
| Total | 0 m² | 5 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 360 m² | 5 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 360 m² | 5 360 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 360 m² | 5 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 360 m² | 5 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SFK IMMO ROANNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Romans-sur-Isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SFK IMMO ROANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840631725
- SIRET
- 84063172500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Autres dossiers de SFK IMMO ROANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212722M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AV 17, AV 49, AV 50 à Mably (42300)
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Permis de construire sur la même voie, Les Tuileries Nord à Mably (42300)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Tuileries Nord depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.