Permis de construire n° 04212722M0018 à Mably pour 360 m² de locaux, 3 Rue Jacquard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 04212722M0018
Demandeur
SCI FOCS PEPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212722M0018 a été délivré le 15 septembre 2022 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Jacquard. Le dossier a été déposé par SCI FOCS PEPIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 135 m² |
| Total | 775 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 775 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 775 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FOCS PEPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529777666
- SIRET
- 52977766600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212722M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |