Permis de construire Locaux N° 04212722M0015

Permis de construire n° 04212722M0015 à Mably pour 334 m² de locaux, 50 route de Paris

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 04212722M0015

Demandeur

SARL ELANEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212722M0015 a été délivré le 26 juillet 2022 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 50 route de Paris. La demande émane de SARL ELANEC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 251 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 308. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 251 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² à construire.

La surface de plancher passe de 347 m² à 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 681 m²
Total 347 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 347 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 681 m²
dont Bureaux 347 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 681 m²
Total locaux 347 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ELANEC, dont l'adresse déclarée est à Mably. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SARL ELANEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
845128750
SIRET
84512875000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MABLY (42300)

Autres dossiers de SARL ELANEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212722M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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