Permis de construire Locaux N° 04212722M0006

Permis de construire n° 04212722M0006 à Mably pour 950 m² de locaux, 50 route de Paris

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 04212722M0006

Demandeur

SARL ELANEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212722M0006 a été délivré le 2 juin 2022 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 route de Paris. SARL ELANEC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 039 m², le programme représente 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 309. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 039 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 950 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 835 m² d'entrepôt et 115 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL ELANEC, dont l'adresse déclarée est à Mably. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SARL ELANEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
845128750
SIRET
84512875000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MABLY (42300)

Autres dossiers de SARL ELANEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212722M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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