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Permis de construire Locaux N° 04212716M0008

Permis de construire à Mably pour 2 500 m² de locaux - Merlin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Merlin, Mably (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM PATRIMONIALE LOIRE et accordé le 6 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212716M0008, instruit par la commune de Mably.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 04212716M0008

Demandeur

SEM PATRIMONIALE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04212716M0008, délivré le 6 mai 2016 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Merlin, Mably (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM PATRIMONIALE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 603 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/05/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²
Total	0 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PATRIMONIALE LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 483531398
SIRET: 48353139800012
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: SAINT ETIENNE (42022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212716M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Merlin, Mably (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM PATRIMONIALE LOIRE et accordé le 6 mai 2016.

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