Permis de construire Locaux N° 04212716M0014

Permis de construire n° 04212716M0014 à Mably pour 1 439 m² de locaux, Zac De Bonvert Lot 2

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 04212716M0014

Demandeur

STEDEN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De Bonvert Lot 2, le permis de construire n° 04212716M0014 a été délivré le 18 juillet 2016 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par STEDEN IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE130. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 658 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
dont Bureaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
dont Industrie 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total locaux 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEDEN IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819853383
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212716M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De Bonvert Lot 2, à Mably (42300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STEDEN IMMOBILIER et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212716M0014, déposé en mairie de Mably.

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