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Permis de construire Locaux N° 04212717M0017

Permis de construire n° 04212717M0017 à Mably pour 3 038 m² de locaux, Zain Bonvert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zain Bonvert, à Mably (42300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM PATRIMONIALE LOIRE et accordée le 30 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212717M0017, déposé en mairie de Mably.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 04212717M0017

Demandeur

SEM PATRIMONIALE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212717M0017 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé Zain Bonvert. Le demandeur déclaré est SEM PATRIMONIALE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 694 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

3 038 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 500 m²	538 m²	2 500 m²	0 m²	2 500 m²	538 m²	3 038 m²
Total	2 500 m²	538 m²	2 500 m²	0 m²	2 500 m²	538 m²	3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 500 m²	538 m²	2 500 m²	2 500 m²	538 m²	3 038 m²
dont Bureaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
dont Industrie	2 500 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²	0 m²	2 500 m²
dont Entrepôt	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	2 500 m²	538 m²	2 500 m²	2 500 m²	538 m²	3 038 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PATRIMONIALE LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 483531398
SIRET: 48353139800012
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création: 2005
Localisation: SAINT ETIENNE (42003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212717M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zain Bonvert, à Mably (42300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM PATRIMONIALE LOIRE et accordée le 30 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212717M0017, déposé en mairie de Mably.

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