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Permis de construire Locaux N° 04212717M0017

Permis de construire à Mably pour 3 038 m² de locaux - Zain Bonvert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zain Bonvert, Mably (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM PATRIMONIALE LOIRE et accordé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212717M0017, instruit par la commune de Mably.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 04212717M0017

Demandeur

SEM PATRIMONIALE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04212717M0017, délivré le 30 janvier 2018 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zain Bonvert, Mably (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM PATRIMONIALE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en bureaux, 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 694 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

3 038 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 500 m²	538 m²	2 500 m²	0 m²	2 500 m²	538 m²	3 038 m²
Total	2 500 m²	538 m²	2 500 m²	0 m²	2 500 m²	538 m²	3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Industrie	2 500 m²	0 m²	2 500 m²	2 500 m²	0 m²	2 500 m²
Entrepôt	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	2 500 m²	538 m²	2 500 m²	2 500 m²	538 m²	3 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PATRIMONIALE LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 483531398
SIRET: 48353139800012
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: SAINT ETIENNE (42003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212717M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zain Bonvert, Mably (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM PATRIMONIALE LOIRE et accordé le 30 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212717M0017, instruit par la commune de Mably.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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