Permis de construire Locaux N° 04212716M0007

Permis de construire à Mably pour 1 085 m² de locaux - 3 Che De La Chapelle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 04212716M0007

Demandeur

REYMALINE

Cette page présente le permis de construire n° 04212716M0007, délivré le 22 avril 2016 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Che De La Chapelle, Mably (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REYMALINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 218 m²

Surface existante avant

3 004 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

4 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 004 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 089 m²
Total 3 004 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Entrepôt 2 582 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 3 667 m²
Total locaux 3 004 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYMALINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531269447
SIRET
53126944700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIENNON (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212716M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Che De La Chapelle, Mably (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REYMALINE et accordé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212716M0007, instruit par la commune de Mably.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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