Permis de construire n° 04212716M0007 à Mably pour 1 085 m² de locaux, 3 Che De La Chapelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 04212716M0007
Demandeur
REYMALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212716M0007 a été délivré le 22 avril 2016 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Che De La Chapelle. La demande émane de REYMALINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 004 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 089 m² |
| Total | 3 004 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 004 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 089 m² |
| dont Bureaux | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² |
| dont Entrepôt | 2 582 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 3 667 m² |
| Total locaux | 3 004 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 4 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REYMALINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531269447
- SIRET
- 53126944700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIENNON (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212716M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |