Permis de construire n° 04212323S0007 à Lorette pour 595 m² de locaux, 1 rue Moulin Cuzieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 04212323S0007
Demandeur
REIVAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212323S0007, délivré le 19 juin 2023 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Moulin Cuzieu. REIVAX porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 595 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 471 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle A 313. La voie, rue Moulin Cuzieu, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 471 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 595 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 595 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 595 m² parmi les 753 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 753 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 753 m² |
| Total | 845 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 753 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 753 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| dont Entrepôt | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | -595 m² | 0 m² |
| Total locaux | 753 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REIVAX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lorette. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REIVAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511703415
- SIRET
- 51170341500014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LORETTE (42420)
Autres dossiers de REIVAX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212323S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Moulin Cuzieu à Lorette (42420)
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