Permis de construire Locaux N° 04212323S0007

Permis de construire n° 04212323S0007 à Lorette pour 595 m² de locaux, 1 Rue Moulin Cuzieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 04212323S0007

Demandeur

REIVAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212323S0007, délivré le 19 juin 2023 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Moulin Cuzieu. Le demandeur déclaré est REIVAX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A313. Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

595 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/12/2024
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 753 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 753 m²
Total 845 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 753 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 753 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Entrepôt 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² -595 m² 0 m²
Total locaux 753 m² 0 m² 595 m² 0 m² 595 m² 0 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511703415
SIRET
51170341500014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LORETTE (42420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212323S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 15/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Moulin Cuzieu, à Lorette (42420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REIVAX et accordé le 19 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212323S0007, déposé en mairie de Lorette.

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