Permis de construire Locaux N° 05948822O0003

Permis de construire n° 05948822O0003 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 148 m² de locaux, Le Grand Camp

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 05948822O0003

Demandeur

REIVAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Camp, le permis de construire n° 05948822O0003 a été délivré le 25 juillet 2022 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France). REIVAX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH249. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 096 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Camp

Territoires administratifs

Commune
Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 288 m²
Total 1 140 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 140 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 288 m²
dont Bureaux 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
dont Entrepôt 574 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 722 m²
Total locaux 1 140 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511703415
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LORETTE (42420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948822O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Grand Camp, à Raillencourt-Sainte-Olle (59554).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REIVAX et accordée le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948822O0003, déposé en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle.

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