La déclaration préalable n° 04212323S0032 a été accordée le 13 avril 2023 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue Prost Grivet. Le marchand de biens GROUPE TREFFLE IMMOBILIER porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 260 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle H 185. La voie, rue Prost Grivet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/04/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 260 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE TREFFLE IMMOBILIER, une SAS basée à Rive-de-Gier. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE TREFFLE IMMOBILIER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410949226
SIRET: 41094922600048
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: RIVE-DE-GIER (42800)

Autres dossiers de GROUPE TREFFLE IMMOBILIER

PC n°04203623S0002 Autorisé

178 rue de la Fontaine Disparu

Chagnon (42800)

Transformation avec diminution

30 nov. 2023

PC n°04205322S0009 Autorisé

1760 route de Rochebrune

Châteauneuf (42800)

Transformation sans extension

10 janv. 2023

PC n°04222521S0002 Terminé

rue Loius Marchand

Genilac

Transformation avec extension

22 juil. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212323S0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Prost Grivet à Lorette (42420)

L’autre dossier recensé rue Prost Grivet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04212319S0013 Logement Autorisé

3 rue Prost Grivet

Lorette (42420)

Transformation avec extension

04/07/2019 805 m² SDP BATIR ET LOGER S A D H L M

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorette

PC n°04212323S0001 Logement Commencé

Montee Girard

Lorette (42420)

Nouvelle construction

28 févr. 2023 123 m² SDP

PC n°04212322S0020 Locaux Commencé

7 rue Jean Moulin

Lorette (42420)

Nouvelle construction

22 mars 2023 91 m² SDP COMMUNE DE LORETTE

PC n°04212322S0022 Locaux Commencé

7 rue Jean Moulin

Lorette (42420)

Nouvelle construction

22 mars 2023 376 m² SDP COMMUNE DE LORETTE

PC n°04212323S0004 Locaux Autorisé

Quartier Serve Bourdon

Lorette (42420)

Nouvelle construction

17 mai 2023 1 346 m² SDP

PC n°04212323S0007 Locaux Terminé

1 rue Moulin Cuzieu

Lorette (42420)

Transformation sans extension

19 juin 2023 595 m² SDP REIVAX

PC n°04212323S0008 Logement Autorisé

rue Albert Camus

Lorette (42420)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 194 m² SDP

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