Permis de construire Logement N° 04212319S0021

Permis de construire n° 04212319S0021 à Lorette pour 483 m² de logement, rue Font Flora

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 04212319S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212319S0021, délivré le 12 décembre 2019 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Font Flora.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 187 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 628, H 630, H 115. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 628 H 630 H 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 187 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 483 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRAND-CROIX (42320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212319S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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