Permis de construire n° 04210324S0007 à La Grand-Croix pour 151 m² de locaux, Rue Sauzea
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 04210324S0007
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210324S0007 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé Rue Sauzea. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GRAND CROIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 770 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 770 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 921 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GRAND CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201030
- SIRET
- 21420103000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRAND CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04210324S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |