Permis de construire Locaux N° 04210322S0017

Permis de construire à La Grand-Croix pour 53 m² de locaux - 1 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 04210322S0017

Demandeur

COMMUNE DE LA GRAND CROIX

Cette page présente le permis de construire n° 04210322S0017, délivré le 23 septembre 2022 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Jean Jaures, La Grand-Croix (42320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRAND CROIX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 188 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 241 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRAND CROIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201030
SIRET
21420103000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GRAND-CROIX (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210322S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Jaures, La Grand-Croix (42320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GRAND CROIX et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210322S0017, instruit par la commune de La Grand-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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